Et si nous profitions de 2030 pour améliorer l’octroi de mer ?

Dans le cadre de l’émission “À Contretemps” diffusée chaque semaine sur Zitata, l’animateur Gérard Dorwling-Carter m’a donné quelques minutes – c’est peu – pour décrypter les enjeux de l’octroi de mer. Voici donc mon petit grain de sel dans un débat porté par des experts bien plus légitimes que moi... Mé sé grenn sel ka fè sac sel.

L’octroi de mer finance nos collectivités locales tout en aidant nos industriels à faire face aux surcoûts de l’insularité. Là est son grand mérite. Mais ses détracteurs ne manquent pas de souligner sa complexité, son manque de visibilité pour le consommateur et son effet sur les prix de vente. Et ils ont raison. Même si la vie chère a d’autres causes, cette taxe “spéciale” participe au renchérissement des produits que nous consommons. Nous ne pouvons pas nier cette vérité.

La Commission européenne propose de prolonger le régime jusqu’à la fin de l’année 2030. Cette prolongation doit encore être adoptée. Si elle l’est, nous disposerons alors d’un temps précieux pour tenter de construire une fiscalité mieux adaptée à la Martinique. Chiche ? Chiche !

Voici donc quelques pistes, qui demandent à être étudiées, chiffrées et discutées.

D’abord, éviter la rupture. Supprimer brutalement l’octroi de mer sans garantir une ressource de remplacement aux communes serait irresponsable. Il faut également préserver les protections dont les industries locales ont besoin. Mais prolonger le dispositif ne devrait pas nous dispenser de le réformer. Utilisons le temps gagné pour tester des changements et mesurer leurs effets sur les prix, l’emploi et les finances publiques.

Ensuite, simplifier. Combien de Martiniquais savent quel taux s’applique aux produits qu’ils achètent ? Une fiscalité que presque personne ne comprend nourrit inévitablement la défiance. Pourrions-nous par exemple réduire le nombre de taux et d’exceptions ? Pourrions-nous rapprocher les règles pratiquées en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane ? Et les harmoniser chaque fois que possible ?

Regardons aussi où la taxe est prélevée. Aujourd’hui, l’octroi de mer frappe les marchandises à leur importation ou lors de la livraison par un producteur local. Il est donc peu visible pour celui qui paie le prix final. Pourquoi ne pas étudier un mécanisme prélevé plus près de la vente au consommateur, qui apparaîtrait clairement sur la facture, dans une logique proche d’une TVA locale ? Ce déplacement pourrait limiter certains effets de cascade dans la formation des prix.

Une autre question mérite d’être posée : pourquoi ne pas élargir l’assiette de cette ressource à l’ensemble des services, en contrepartie d’une baisse substantielle des taux sur certains produits ? Cet élargissement “à rendement constant” permettrait en effet de moins solliciter les marchandises dites “essentielles” tant pour les ménages que pour les entreprises.

Enfin, ouvrons le débat sur l’usage de cette recette. Bien sûr, les collectivités locales doivent pouvoir compter sur des ressources garanties. Dans le même temps, pourquoi ne pas consacrer une part lisible de l’octroi de mer à l’investissement productif local ? moderniser des ateliers, transformer davantage de produits ici, soutenir l’innovation ou aider des entreprises à exporter ? On pourrait par exemple imaginer une répartition de 65 % pour les collectivités et 35 % pour un fonds de développement économique. Ce ratio n’est qu’une hypothèse posée là pour nourrir le débat et rendre visible le choix à instruire : quelle part de cette recette pouvons-nous garantir aux services publics locaux, et quelle part pouvons-nous investir pour créer les activités qui feront vivre la Martinique demain ?

La CTM a ouvert récemment des ateliers de réflexion sur le sujet de l’octroi de mer ; c’est un bon début. Continuons à poser des hypothèses, faire des simulations, réunir élus, entreprises et consommateurs pour enfin choisir ensemble ce que nous souhaitons expérimenter.

En 2030, la Martinique gagnerait à venir à Bruxelles avec autre chose qu’une demande de délai supplémentaire : un modèle qu’elle aura débattu, éprouvé et choisi.