Quand Manuel Valls confond lutte contre la vie chère et lutte contre les entreprises...

Le Conseil d’État vient de rendre public son avis sur le projet de loi dit « Valls » relatif à la lutte contre la vie chère dans les Outre-mer. À la lecture, ce texte ressemble davantage à un nouvel empilement de contraintes bureaucratiques qu’à une réponse aux racines profondes du problème.

Voir rapport complet ici.

Et l’avis du Conseil d’État, s’il valide certaines mesures, en démonte patiemment les failles et les impasses. En creux, c’est un désaveu : ce projet ne s’attaque pas aux véritables causes structurelles de la vie chère, mais concentre ses coups sur ceux qui tentent de faire vivre le tissu économique ultramarin.

L’avis pointe un silence assourdissant : rien dans ce texte sur l’Octroi de mer. Or, cette taxe, comme l’ont déjà dénoncé la Cour des comptes et l’Autorité de la concurrence, pèse lourdement sur les prix finaux, même quand la TVA est réduite. (Elle est une variable d'ajustement "pratique" pour combler les déficits des collectivités publiques, comme en témoigne la dernière augmentation de 28 millions d'euros décidée en août en Martinique - voir ici). Pas un mot non plus sur les déficiences criantes des services publics territoriaux qui pénalisent les familles antillaises et renchérissent les initiatives économiques.

À la place, le projet accumule des obligations de transmission de données, de signatures d’accords, de justificatifs… Autant de formalités qui mobiliseront le temps et l’argent des commerçants, importateurs et distributeurs, dans un marché déjà ultra-contraignant, éloigné des sources d’approvisionnement et dépendant de circuits logistiques complexes.

Le Conseil d’État le souligne : plusieurs dispositifs similaires existent depuis 2012, 2015 ou 2017, parfois jamais utilisés, souvent sans évaluation. Exemple : la possibilité de réglementer les prix des produits de première nécessité n’a jamais été activée. Le fameux « bouclier qualité-prix » fonctionne déjà sur la base de négociations annuelles… et le gouvernement veut juste le corseter davantage, avec amendes à la clé, sans jamais se demander si ce qui est déjà en place est efficace.

Même logique pour l’accès des PME locales aux marchés publics : une expérimentation de 2017-2022 n’a séduit que… 4 % des acheteurs. Plutôt que de comprendre pourquoi, on ressort la mesure telle quelle, comme si la répétition était une méthode.

Dans un territoire où le coût du fret est massif, où les délais d’approvisionnement se comptent en semaines, parfois en mois, où les marges réelles sont inférieures à celles de l’hexagone (voir ici), le gouvernement choisit… de multiplier les obligations, les sanctions, les restrictions contractuelles.

Oui, lutter contre les abus est nécessaire. Mais à force de traiter les distributeurs et importateurs comme des suspects permanents, on oublie que la majorité d'entre eux tente simplement de survivre dans un environnement où le transport coûte parfois plus cher que le produit, où un conteneur immobilisé à quai pour formalités peut ruiner une marge, et où la fiscalité locale est un handicap constant.

En creusant, on constate que ce projet ne s’attaque pas :

• à la dépendance logistique vis-à-vis des grands ports européens,
• à la fiscalité cumulative (Octroi de mer + droits de quai + TVA),
• à l’absence d’infrastructures logistiques publiques efficaces,
• à l’absence de mesures de continuité territoriale,
• à la déficience chronique des services publiques locaux

Résultat : on met des pansements administratifs sur une plaie ouverte, tout en serrant encore la ceinture des opérateurs locaux.

En lisant entre les lignes du rapport du Conseil d’État, l’avis est clair : sans révision profonde, plusieurs mesures sont inutiles, juridiquement fragiles ou contre-productives. Certaines ne relèvent même pas du domaine de la loi. D’autres risquent de violer le droit européen. Et surtout, beaucoup sont déconnectées des réalités économiques locales.

Si le gouvernement persiste, il ne fera que renforcer le paradoxe ultramarin : alourdir les contraintes sur un tissu économique déjà fragile, tout en évitant soigneusement les vraies réformes qui permettraient de faire baisser durablement les prix. Et par voie de conséquence, obtenir un résultat contraire à celui attendu : le renchérissement de la vie en Outre-mer !

Ici, en Martinique, nous savons que lutter contre la vie chère ne peut pas consister à encadrer les prix ou sanctionner les commerçants. Il faut toucher à ce qui coûte cher avant même que le produit arrive sur nos rayons. Sans cela, cette loi ne sera, au mieux, qu’un texte de plus à empiler sur l’étagère des bonnes intentions. Au pire, un accélérateur de vie chère.