Note de proposition : La Zone Franche Sociale, pour relancer la Martinique !

De passage en Martinique au lendemain de la ratification de l'accès des îles franco-caribéennes au CARICOM, le ministre de la francophonie et des contrats internationaux, Thani Mohamed Soilihi, a rencontré une délégation du Modem Martinique afin d'examiner le principe de Zone Franche Sociale, l'un des moyens efficaces d'améliorer nos échanges économiques avec nos voisins de la Caraïbe. Voici très concrètement en quoi consiste ce dispositif :

Note de proposition pour l’instauration de la Zone Franche Sociale

I. Contexte et justification

Les territoires d’Outre-mer, et en particulier les Antilles françaises, traversent une crise structurelle marquée par trois problématiques majeures :

Un effondrement démographique : la Martinique perd en moyenne 5 000 habitants par an depuis 2009, accentuant le vieillissement de la population et la fuite des talents.
Un taux de chômage persistant : faute de compétitivité des entreprises locales, le marché du travail reste structurellement atone.
Une crise du pouvoir d’achat : les coûts élevés, liés à l’insularité et à la fiscalité nationale et locale, freinent la consommation des ménages.

Ces difficultés sont la conséquence d’un mal-développement chronique qui a rendu les entreprises antillaises structurellement non compétitives par rapport à leurs voisins de la Caraïbe, qui bénéficient d’une réglementation allégée. Cette situation freine les investissements et favorise une spirale de pauvreté et de violence.

Face à ce constat, il devient impératif d’adopter une mesure forte et innovante pour relancer l’attractivité et la performance économique de ces territoires. La Zone Franche Sociale est une réponse structurelle à cette crise.

II. Principe de la Zone Franche Sociale

Le dispositif de Zone Franche Sociale repose sur l’exonération totale des charges patronales et salariales pour les entreprises du secteur privé et leurs employés. Cette mesure permettrait :

De réduire le coût du travail et d’offrir aux entreprises locales la compétitivité nécessaire pour investir et embaucher.
D’augmenter directement le pouvoir d’achat des salariés, en transformant le salaire brut en salaire net.
De stimuler la consommation locale, réactivant ainsi l’économie régionale.
De créer un climat favorable à l’entrepreneuriat et à l’investissement, freinant ainsi l’exode des talents et des capitaux.

III. Bénéfices attendus

La mise en place de la Zone Franche Sociale générerait des effets positifs en cascade :

Une relance de la consommation grâce à l’augmentation des revenus des ménages.
Une dynamisation des marchés locaux, favorisant la création de nouvelles entreprises.
Une baisse du chômage, permettant une intégration professionnelle accrue.
Une réduction du coût des prestations sociales, grâce à la diminution des indemnisations chômage.
Une augmentation des recettes fiscales, via une hausse des rentrées de TVA et de l’octroi de mer, compensant en partie la perte de cotisations sociales.

Par ailleurs, cette mesure permettrait d’aligner la fiscalité du travail sur la réalité économique de la région et de rendre les Antilles attractives à nouveau pour les investisseurs et entrepreneurs. Elle offrira également des opportunités d’intégration aux populations défavorisées et aux jeunes éloignés du monde du travail qui pourront retrouver plus facilement une activité rémunérée.

IV. Faisabilité et financements

La mise en œuvre de la Zone Franche Sociale représente un coût initial important pour les finances publiques. Toutefois, ce coût sera en grande partie compensé par plusieurs effets dynamiques :

Hausse des recettes fiscales : TVA, octroi de mer, impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu.
Réduction des dépenses sociales : baisse des indemnités chômage et du recours aux aides.
Amélioration de l’attractivité économique, permettant une augmentation des investissements et donc de nouvelles rentrées fiscales.

En 2022, la Commission européenne a été saisie à l'initiative du député Max Orville en Commission Emploi et a donné un avis favorable à une telle mesure. Une étude d’impact économique approfondie est recommandée afin d’affiner ces projections et d’évaluer les modalités de mise en place progressive de la Zone Franche Sociale.

V. Conclusion et recommandations

La Zone Franche Sociale est une mesure structurante et juste, qui permettrait de remédier à la crise démographique, économique et sociale que traversent les Antilles.

Elle répond directement aux besoins des entreprises et des salariés, tout en relâchant la pression sur les finances publiques à moyen terme.

Nous recommandons donc :

L’inscription de cette mesure dans le programme gouvernemental pour les Outre-mer.
L’ouverture d’un dialogue avec la Commission Européenne pour valider le dispositif au regard des règles du marché unique, et le cas échéant pour solliciter une aide financière.
Une mise en place prioritaire en Martinique et en Guadeloupe, avant une extension possible à d’autres territoires d’Outre-mer.

Cette politique audacieuse est un levier incontournable pour restaurer la confiance des populations ultramarines et relancer une dynamique économique vertueuse.