Laisse-moi te dire

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Quand les placements se bonifient au soleil de l'Outre-mer...

A l'heure ou le gouvernement français racle les fonds de tiroir, et où la Cours des Comptes stigmatise (un peu vite) les niches fiscales d'Outre-mer, il est bon de rappeler que les mesures de défiscalisation servent avant tout au développement économique de ces territoires en compensant leurs handicaps structurels et en dynamisant les flux d'investissements. L'opérateur immobilier Océanis Outre-Mer, s'adresse aux investisseurs nationaux en leur proposant un bon plan pour bonifier leurs placements au soleil : jusqu’à 46% d’avantages fiscaux dans l’Outre-mer. Une campagne réunionnaise signée Luvi Ogilvy.


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Cette campagne me donne l'occasion de publier le communiqué de la FEDOM qui vient tout juste de tomber, en réaction aux dernières positions publiques sur la défiscalisation Outre-mer :

Quelques jours à peine après l’annonce par le Premier ministre d’un plan de lutte contre les déficits publics mettant lourdement à contribution l’Outre-mer, le rapport sur les niches fiscales vient d’être rendu public dans son intégralité.

On peut d’ailleurs regretter qu’il ait fallu qu’un certain nombre de fuites aient eu lieu pour que ce rapport, remis au Gouvernement au début de l’été, soit enfin accessible.

Le bureau élargi de la FEDOM réuni à Paris l’a donc examiné avec beaucoup d’attention et a formulé les observations suivantes :

La défiscalisation une fois de plus vouée aux gémonies

La partie relative aux niches outre-mer stigmatise une fois de plus les aides d’Etat sans qu’aucune  véritable démonstration économique ne soit faite à l’appui des accusations portées.

Et pourtant, ce rapport donne des chiffres en quantité, chiffres dont il ne semble toutefois pas tenir compte dans les conclusions qu’il tire, préférant s’en tenir aux habituelles antiennes polémiques dont la plupart n’ont plus aucun rapport avec la réalité d’aujourd’hui.

C’est ainsi qu’il est écrit, sans autre forme de procès, que la défiscalisation conforte essentiellement les entreprises stables et de taille importante, alors que le rapport cite pourtant les statistiques de l’INSEE (réalisées à partir de l’exercice 2008 sur les déclarations des dossiers de défiscalisation) qui montrent que 38% pour l’ensemble des DOM et même 48% pour la Réunion des bénéficiaires de la procédure sont des entreprises individuelles ou des TPE.

Autre idée reçue que la répétition ne rend pas plus juste : la défiscalisation ne crée pas d’emplois.

Faut-il rappeler, encore et encore, que la défiscalisation est une procédure d’aide à l’investissement. Certes l’investissement n’est pas toujours immédiatement créateur d’emplois mais, parce qu’il crée de la valeur ajoutée, il est indispensable à la compétitivité, à la rentabilité de l’entreprise et donc à sa survie. Et c’est bien in fine la valeur ajoutée qui permet, à terme,  des créations d’emplois.

Et comme de surcroît, comme on l’a vu, les entrepreneurs individuels sont les plus nombreux à bénéficier de cette procédure, il existe au moins un emploi crée ou sauvegardé : le leur.

Toujours selon le rapport, la défiscalisation profiterait essentiellement aux contribuables les plus riches.  C’est une contre-vérité quand on sait que la procédure s’est considérablement démocratisée et que les différents plafonnements, globaux et spécifiques à l’outre-mer, ont réduit le ticket moyen de réduction d’impôt à 12 000€ par contribuable.

Haro sur les entreprises ultramarines qui se permettent d’avoir de bons résultats

Le rapport prétend ensuite que le cumul d’aides conduit à créer dans les DOM des PME dont les ratios sont meilleurs que ceux de certaines entreprises de métropole. Il se garde bien cependant de donner les mêmes ratios pour les entreprises individuelles qui sont de 4 points inférieurs aux résultats nationaux.

Il faut savoir par ailleurs que l’enquête annuelle d’entreprises réalisée par l’INSEE  et qui a servi de base aux comptes nationaux est certes exhaustive pour les grandes entreprises mais ne l’est nullement pour les petites.

Les aides d’Etat appliquées sur des entreprises de taille critique et dynamiques peuvent donc effectivement conduire à de bons résultats et tel est bien l’objectif recherché qui ne touche malheureusement qu’une petite partie de ces entreprises.

C’est avec de tels raisonnements que l’on décide, sans autre justification que l’inefficacité déclarée de la mesure, de supprimer l’abattement d’un tiers sur les bénéfices imposables à l’impôt sur les sociétés.

Cette suppression est stupéfiante à plusieurs titres :

  • Elle est en totale contradiction avec la LODEOM votée il y a deux ans à peine et à la mise en place de la ZFA (zone franche d’activités) qui comprend une mesure semblable. La loi précise clairement que les deux procédures sont cumulables et les débats n’ont jamais remis ce cumul en question.
  • Elle risque fort d’être insupportable pour les entreprises ultramarines puisqu’elle augmente d’un tiers sur un an les impôts à acquitter (349M€ d’IS recouvrés en 2010 dans les quatre DOM).
  • Elle va accroître encore les insuffisances en fonds propres des entreprises des DOM.

L’année de l’outre-mer

L’outre-mer n’a jamais demandé à être exonéré de toute participation à l’effort national. Toutes les mesures nationales d’économies s’appliquent sur son territoire et aucune dérogation particulière ne saurait être demandée, mais force est de constater que la seule niche très ciblée sur une population ou une activité réduite l’est en défaveur de l’outre-mer. De ce fait, l’outre-mer a le sentiment d’être doublement mis à contribution.

Cet acharnement sur l’outre-mer est d’autant moins compréhensible lorsque reviennent en mémoire les paroles du Président de la République, notamment lors du conseil interministériel pour  l’outre-mer : « Il ne s'agit pas de diaboliser la réussite des entreprises en Outre-mer. Nous avons besoin, Outre-mer comme ailleurs, de grandes entreprises qui font travailler des centaines, voire des milliers de personnes.

Le développement endogène, c'est surtout l'affaire des entreprises, et notamment des PME. Celles-ci sont soumises à des coûts de main d'œuvre plus élevés qu'en métropole, à des surcoûts liés au fret, à la faiblesse de leur marché intérieur. Étant soumises à des contraintes supérieures, elles doivent faire l'objet d'un traitement spécifique. »

Ces différentes déclarations se concluaient par la décision de faire de 2011 l’année des outre-mer….

On est en droit de se demander ce qui arriverait si tel n’était pas le cas…

Et parce que l’Outre-mer, ses habitants, son économie, méritent mieux que la stigmatisation et les coups de rabots successifs, la FEDOM demande expressément à l’ensemble de la classe politique, et en premier lieu au Gouvernement, quelle est sa vision pour l’Outre-mer et quels sont les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour son développement.


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medium.com 06/10/2014 12:48

Dans de nombreux pays, dont les États-Unis, il n'est pas rare pour les étudiants de passer un examen de placement dans un sujet comme les mathématiques en entrant dans l'école intermédiaire ou secondaire pour déterminer le niveau des classes qu'ils devraient prendre.

La Défiscalisation en France 09/08/2014 12:47

Très intéressant, effectivement!